Groupe de travail sur le PI et la commercialisation

Mandat: Élaborer les politiques du MOHCCN se rapportant aux sujets suivants :

• Définition des différentes catégories pertinentes de propriété intellectuelle générée dans le cadre du consortium (« PI d’aval »);
• Propriété de chaque catégorie de PI d’aval;
• Partage des recettes (à distinguer de la propriété) relatif à :
• la PI d’aval découlant des études universitaires (non commerciales/sans financement commercial) secondaires utilisant des ressources du Marathon de l’espoir ou des établissements membres;
• la PI d’aval découlant des études secondaires financées commercialement (recherche commanditée) et utilisant des ressources du Marathon de l’espoir ou des établissements membres;
• la PI d’aval découlant d’études dirigées par une entité commerciale et utilisant des ressources du Marathon de l’espoir ou des établissements membres;
• Partage des recettes (à distinguer de la propriété) relatif à chacun des éléments ci-dessus, dans les cas où l’étude secondaire est financée par le Marathon de l’espoir;
• Élaboration d’un cadre visant les « Règles » gouvernant la recherche commanditée par des tiers ou la recherche financée par des tiers, lorsque cette recherche donne accès aux ressources du Marathon de l'espoir, afin de garantir un accès et des modalités raisonnables et justes.

Les membres du Comité de la PI et de la commercialisation du Marathon de l'espoir seront également responsables d’élaborer des politiques, des exigences opérationnelles et des recommandations visant des amendements aux accords se rapportant aux activités suivantes :

• Définition de différentes catégories pertinentes d’activité commerciale;
• Coordination du travail avec les autres groupes de travail et comités, ainsi qu’avec d’autres experts appropriés en matière de questions juridiques, de confidentialité et de sécurité numérique, afin d’élaborer un cadre permettant les activités commerciales et abordant les questions suivantes :
• Identification adéquate des données et du matériel du Marathon de l'espoir afin de déterminer correctement les restrictions juridiques (contractuelles ou législatives) relatives à l’utilisation des données ou du matériel ou aux activités commerciales;
• Compréhension des obligations de conformité relativement aux exigences pertinentes en matière de confidentialité et de sécurité numérique, ainsi qu’en matière de capacité technique ou de faisabilité, afin de permettre un traitement approprié à chaque catégorie d’activité commerciale.

 

Les activités de ce groupe de travail sont soumises aux termes de référence suivants :